1- PIERRE CHAMPION S.A.S

raison sociale : SAS Pierre CHAMPION
siège social : 21 rue Taillefer, 24000 Périgueux
capital social : 2 863 950
adresse de courrier électronique : service.clients@p-champion.fr
numéro de téléphone : 05 53 31 37 37
RCS : Périgueux B 402 357 289
Numéro individuel d’identification de TVA : FR 496 402 357 289
N° CNIL : 156 105

 

2- Conditions générales de vente


Préambule :

Ce site est réservé aux commandes émises par les particuliers. Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par Pierre Champion, sur le site internet (www.foie-gras-pchampion) et  livrés selon les conditions des commandes en ligne émises par les particuliers pour leurs besoins personnels (ci-après « le Client ») et dont la livraison interviendra en France Métropolitaine. Pour toute commande de Produits dont la livraison doit être effectuée dans les DOM-TOM au sein ou hors de l’Union Européenne, consultez le service client Pierre Champion  au 05.53.31.37.37.
Durée de validité de l’offre : les offres de produits et de prix tant qu’ils sont visibles sur le site site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.

 

 

 

Article 1 : Propriété intellectuelle et/ou industrielle

L’utilisation du Site et de son contenu est régi par les conditions mentionnées dans l’onglet [informations légales/ vie privée].

 


Article 2 : Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne des Produits Pierre Champion.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Pierre Champion et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et/ou par catalogue.
En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pierre Champion, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des commandes émises par le Client.

 


Article 3 : Désignation des produits

La désignation des produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d’eux, leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pierre Champion ne pourra être engagée.

 


Article 4 : Contenu et acceptation des commandes

Toutes les commandes passées à Pierre Champion sont destinées à l’usage personnel des Clients. Les Clients s’interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des Produits.
Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.
Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des Produits ou des coordonnées du destinataire, Pierre Champion ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
La commande ne sera considérée comme acceptée par Pierre Champion qu’après l’envoi à l’adresse électronique déposée par le Client, de la confirmation de commande qui sera adressée après encaissement du paiement intégral de la commande dans les conditions visées à l’article 9 ci-dessous

 


Article 5 : Délais et conditions de livraison

 

Frais de livraison :

Les frais de livraison s'elevent à :
Ø      Pour une livraison effectuée  par transporteur  en France Métropolitaine : 5.95 euros TTC par commande et pour une seule adresse de livraison ;

Pour toute livraison hors du territoire métropolitain et/ou à plusieurs adresses, contactez le service client au 05.53.04.29.11.

 

Délais :

Pierre Champion fera ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans un délai compris entre un délai minimum indicatif de dix (10) jours ouvrés à réception du paiement de votre commande et un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de votre commande.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 500 euros, un date limite de livraison sera indiquée dans votre confirmation de commande.
En cas de non livraison d’un produit en raison de son indisponibilité, Pierre Champion  informera le Client et s’engage à rembourser ce dernier au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date du paiement des Produits.

Conditions de livraison:

La livraison et le transfert des risques sont réputés effectuée à la date d’expédition sortie des sites de Pierre Champion. Les Produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client s’engage à réceptionner les Produits commandés. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à  prendre contact auprès du transporteur pour convenir d’un nouveau passage ou retirer les Produits chez le transporteur.

Article 6 : Transport – réception – conformité

Les Produits voyagent aux frais et risques du Client pour le compte duquel Pierre Champion organise le transport. En conséquence, (i) il appartiendra au Client de vérifier la conformité et l’état des colis dès leur arrivée (ii) Pierre Champion ne serait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits intervenue pendant le transport et/ou en cas de retrait tardif auprès du transporteur et/ou du non retrait par le Client.
Toute réserve devra être formulée au moment de la réception des Produits ou au plus tard dans un délai de trois jours, hors jours fériés par courrier recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de Pierre Champion.

Article 7 : Garantie de conformité

En application de la garantie légale de conformité, les Produits et leur emballage apparemment défectueux, abîmés ou endommagés seront selon votre choix  remplacés ou réparés. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser à Pierre Champion un écrit détaillant les défauts constatés sur les Produits et/ou leur emballage. Les frais de retour et les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 11.

Article 8 : Prix

Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client et s’entendent en euros, toutes taxes comprises  hors frais de livraison. Les frais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande  et dans la facture s’entendent toutes taxes comprises.

Article 9 : Modalités de paiement

Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement des commandes par le Client peut être effectué : en ligne au moyen du système de paiement sécurisé Paybox par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Master Card) lors de la passation de commande. Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’obtention par Pierre Champion de l’accord de paiement de la banque du Client par chèque adressé par courrier le jour de la passation de commande du montant total TTC de la commande. Le paiement hors ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’encaissement par Pierre Champion du montant de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque est à envoyer à Foies Gras Pierre Champion, 21 rue Taillefer, 24004 PERIGUEUX

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Article 10 : Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à Pierre Champion, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état auprès de notre service clientèle à l’adresse suivante : 21 rue Taillefer, 24 000 Périgueux. Les frais de retour seront à la charge du Client. Pierre Champion s’engage à rembourser au Client le prix du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 11 : Responsabilité

Les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France. Il appartient donc au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les Produits peuvent être livrés et consommés dans leur pays de destination finale. Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client. Par ailleurs, Pierre Champion attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne doit pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s’il apparaît que les Produits sont détériorés. Pierre Champion ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine (i) un cas de force majeure échappant à son contrôle tels que, notamment, guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, et/ou (ii) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat et/ou (iii) au Client.

Article 12 : Membre de la FEVAD

Pierre Champion est membre de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD : www.fevad.com ) et s'engage à respecter la charte de la profession.

   

 

Article 13 : Loi informatique et liberté

Vos données personnelle sont traitées conformément à ce qui est indiqué dans notre charte vie privée mentionnée dans l’onglet [informations légales/ vie privée].

Article 14 : Droit applicable – Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

SAS Pierre CHAMPION

Au capital de 2 863 950€

RCS Périgueux 402 357 289
N° CNIL : 156 105

Adresse du Siège Social : 21 Rue Taillefer – BP 4054, 24015 Périgueux Cedex

Tel : 05 53 31 37 37 – fax : 05 53 59 40 86

e-mail : service.clients@p-champion.fr

 

Membre de la FEVAD  

La maison Pierre Champion est membre de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD : www.fevad.com) et s'engage à respecter la charte de la profession